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Déclaration préalable Logement N° 0212312500957

Déclaration préalable n° 0212312500957 à Dijon pour 579 m² de logement, 35 Rue Chabot Charny

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 35 Rue Chabot Charny, à Dijon (21000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordée le 12 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212312500957, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier DP n° 0212312500957

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0212312500957, accordée le 12 novembre 2025 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 35 Rue Chabot Charny. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR331, BR332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

579 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR331 BR332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	579 m²	0 m²	579 m²	579 m²
Locaux	579 m²	0 m²	579 m²	-579 m²	0 m²
Total	579 m²	579 m²	579 m²	0 m²	579 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	7	2	-	1	-	13
23,1 %	53,8 %	15,4 %	-	7,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0212312500957
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 35 Rue Chabot Charny, à Dijon (21000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et accordée le 12 novembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212312500957, déposé en mairie de Dijon.

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