Permis de construire n° 02135523R0011 à Longvic pour 101 m² de locaux, 5 boulevard Eiffel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 02135523R0011
Demandeur
DISTRY ASSET 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135523R0011 a été délivré le 20 février 2024 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 boulevard Eiffel. DISTRY ASSET 1 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 505 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 119, BV 121, BV 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Eiffel, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRY ASSET 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpiquet. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DISTRY ASSET 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893310532
- SIRET
- 89331053200013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de DISTRY ASSET 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135523R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles BV 119, BV 121, BV 3 à Longvic (21600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Eiffel à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Eiffel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.