Permis de démolir n° 02135523R0003 à Longvic, 5 Boulevard Eiffel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 02135523R0003
Demandeur
JCMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02135523R0003, délivré le 11 septembre 2023 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Boulevard Eiffel. La demande émane de JCMC.
La parcelle concernée s'étend sur 41 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV3, BV4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Longvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCMC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344191333
- SIRET
- 34419133300014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02135523R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |