Permis de construire Logement N° 02135523R0019

Permis de construire n° 02135523R0019 à Longvic pour 249 m² de logement, 2 rue Armand Thibaut

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 02135523R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135523R0019 porte sur un projet situé 2 rue Armand Thibaut.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 129 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 279. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Armand Thibaut, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/04/2024
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2026

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 129 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 375 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 375 m² à 509 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 186 m² 63 m² 52 m² 63 m² 134 m² 509 m²
Total 375 m² 186 m² 63 m² 52 m² 63 m² 134 m² 509 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 - 1 1 - 7
28,6 % 42,9 % - 14,3 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135523R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 11/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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