Déclaration préalable Locaux N° 0023402500046

Déclaration préalable n° 0023402500046 à Gauchy pour 9 m² de locaux, avenue de l'Europe Zi Le Royeux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0023402500046

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2026 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0023402500046 porte sur un projet situé avenue de l'Europe Zi Le Royeux. La demande émane de DISTRY ASSET 1.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 029 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 157, ZI 162. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Gauchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 029 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 157 ZI 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Royeux

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 029 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISTRY ASSET 1, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

DISTRY ASSET 1

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893310532
SIRET
89331053200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021

Autres dossiers de DISTRY ASSET 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023402500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 157, ZI 162 à Gauchy (02430)

Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Gauchy (02430)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gauchy

Autres types d'autorisations à Gauchy