Déclaration préalable Locaux N° 02135524R0091

Déclaration préalable à Longvic pour 700 m² de locaux - 333 Rue Du Fortin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier DP n° 02135524R0091

Demandeur

STO24 FRA N023

Cette page présente la déclaration préalable n° 02135524R0091, accordée le 26 novembre 2024 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 333 Rue Du Fortin, Longvic (21600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STO24 FRA N023. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 112 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 112 m²
Total 2 112 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Commerce et services 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 1 412 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 917 m²
Total locaux 2 112 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N023

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832895965
SIRET
83289596500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135524R0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 333 Rue Du Fortin, Longvic (21600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N023 et accordée le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135524R0091, instruit par la commune de Longvic.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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