Permis de construire n° 02135520R0006 à Longvic pour 796 m² de logement, 1 rue Aristide Briand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 02135520R0006
Demandeur
SCCV 1 RUE ARISTIDE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135520R0006 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé 1 rue Aristide Briand. La société de programme immobilier SCCV 1 RUE ARISTIDE BRIAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 705 m² existants. 11 des 15 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 743 m², le programme représente 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 21. La voie, rue Aristide Briand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 705 m² existants et construit 796 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 743 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 423 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 705 m² à 796 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 423 m² | 796 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 373 m² | 796 m² |
| Locaux | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | -282 m² | 0 m² |
| Total | 705 m² | 796 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 91 m² | 796 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 423 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 11 | - | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 73,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 1 RUE ARISTIDE BRIAND, une société civile basée à Dijon.
Demandeur
SCCV 1 RUE ARISTIDE BRIAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899523617
- SIRET
- 89952361700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135520R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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