Permis de construire n° 02135520R0013 à Longvic pour 2 798 m² de locaux, ZAC de Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 02135520R0013
Demandeur
SCI BEAUREGARD 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135520R0013 a été délivré le 11 décembre 2020 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZAC de Beauregard. Le projet est porté par SCI BEAUREGARD 21.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 090 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 267, BY 282. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 798 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 542 m² d'entrepôt, 215 m² de commerce et activités de service et 41 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 798 m² | 2 798 m² |
| Total | 0 m² | 2 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 798 m² | 2 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² | 2 583 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 2 542 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 798 m² | 2 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BEAUREGARD 21, dont l'adresse déclarée est au Haillan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BEAUREGARD 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889020582
- SIRET
- 88902058200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135520R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 267, BY 282 à Longvic (21600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.