Permis de construire Locaux N° 02135518R0009

Permis de construire à Longvic pour 1 076 m² de locaux - 18 Rue De L Ingenieur Bertin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 02135518R0009

Demandeur

M.C. IMMOPARTS

Cette page présente le permis de construire n° 02135518R0009, délivré le 30 juillet 2018 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De L Ingenieur Bertin, Longvic (21600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.C. IMMOPARTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 294 m² en bureaux, 782 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 634 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Commerce et services 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total locaux 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.C. IMMOPARTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342774908
SIRET
34277490800020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135518R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L Ingenieur Bertin, Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.C. IMMOPARTS et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135518R0009, instruit par la commune de Longvic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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