Déclaration préalable n° 02135513R0065 à Longvic pour 18 m² de locaux, rue de l'Ingenieur Bertin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier DP n° 02135513R0065
Demandeur
LLERENA ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02135513R0065 a été accordée le 9 janvier 2014, pour un projet situé rue de l'Ingenieur Bertin. Le projet est porté par LLERENA ALSACE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 760 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Ingenieur Bertin, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 760 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LLERENA ALSACE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Eckbolsheim.
Demandeur
LLERENA ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393817259
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135513R0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BA 84 à Longvic (21600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ingenieur Bertin à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ingenieur Bertin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.