Permis de construire n° 02130418M0002 à Grancey-le-Château-Neuvelle pour 3 240 m² de locaux, Rte De La Montagne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 02130418M0002
Demandeur
GAEC DES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02130418M0002 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé Rte De La Montagne. Le dossier a été déposé par GAEC DES ROCHES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM75, ZM26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grancey-le-Château-Neuvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grancey-le-Château-Neuvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grancey-le-Château-Neuvelle Code postal 21580 Identifiant INSEE 21304
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 980 m² |
| Total | 740 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 740 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 3 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431339167
- SIRET
- 43133916700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE (21580)
Autres dossiers de GAEC DES ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130418M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |