Permis de construire n° 02130415E0004 à Grancey-le-Château-Neuvelle pour 605 m² de locaux, 1 Pl Des Halles
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 02130415E0004
Demandeur
COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02130415E0004, délivré le 4 mars 2016 à Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Pl Des Halles. COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 605 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C498, C539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grancey-le-Château-Neuvelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grancey-le-Château-Neuvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grancey-le-Château-Neuvelle Code postal 21580 Identifiant INSEE 21304
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 477 m² | 128 m² | 397 m² | 128 m² | 80 m² | 802 m² |
| Total | 722 m² | 477 m² | 128 m² | 397 m² | 128 m² | 80 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 722 m² | 477 m² | 128 m² | 397 m² | 128 m² | 80 m² | 802 m² |
| Total locaux | 722 m² | 477 m² | 128 m² | 397 m² | 128 m² | 80 m² | 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103048
- SIRET
- 21210304800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130415E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |