Permis de construire n° 02130414E0001 à Grancey-le-Château-Neuvelle pour 780 m² de locaux, Za Allee Des Tilleuls
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 02130414E0001
Demandeur
SARL LIGNE HELIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Allee Des Tilleuls, le permis de construire n° 02130414E0001 a été délivré le 30 avril 2014 à Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SARL LIGNE HELIOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E448, E436. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grancey-le-Château-Neuvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grancey-le-Château-Neuvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grancey-le-Château-Neuvelle Code postal 21580 Identifiant INSEE 21304
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 135 m² |
| Total | 355 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 355 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LIGNE HELIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380946541
- SIRET
- 38094654100014
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Localisation
- GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02130414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |