Permis de construire Locaux N° 02130423D0001

Permis de construire n° 02130423D0001 à Grancey-le-Château-Neuvelle pour 1 584 m² de locaux, 4 Rte De Dijon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 02130423D0001

Demandeur

LES HIRONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02130423D0001 a été délivré le 27 février 2023 à Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rte De Dijon. Le demandeur déclaré est LES HIRONDELLES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3382. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grancey-le-Château-Neuvelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

1 754 m²

Surface créée

1 584 m²

Surface totale après

1 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grancey-le-Château-Neuvelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C3382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grancey-le-Château-Neuvelle Code postal 21580 Identifiant INSEE 21304
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 584 m² 0 m² 1 584 m² 0 m² 1 584 m² 0 m² 1 584 m²
Total 1 754 m² 0 m² 1 584 m² 0 m² 1 584 m² 0 m² 1 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² -1 584 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 1 584 m²
Total locaux 1 584 m² 0 m² 1 584 m² 0 m² 1 584 m² 0 m² 1 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HIRONDELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919437145
SIRET
91943714500015
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE (21580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02130423D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rte De Dijon, à Grancey-le-Château-Neuvelle (21580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES HIRONDELLES et accordée le 27 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02130423D0001, déposé en mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle.

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