Retour aux autorisations de Gissey-sous-Flavigny

Permis de construire Locaux N° 02129914M0001

Permis de construire à Gissey-sous-Flavigny pour 1 274 m² de locaux - Rte Departementale N 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 111 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 10, Gissey-sous-Flavigny (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GUENEAU FRERES et accordé le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129914M0001, instruit par la commune de Gissey-sous-Flavigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 02129914M0001

Demandeur

GAEC GUENEAU FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02129914M0001, délivré le 17 juin 2014 à Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale N 10, Gissey-sous-Flavigny (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUENEAU FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK135.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 111 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Localisation du projet à Gissey-sous-Flavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gissey-sous-Flavigny Code postal 21150 Identifiant INSEE 21299
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 274 m²	1 274 m²
Total	0 m²	1 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 274 m²	1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 274 m²	1 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUENEAU FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383313160
SIRET: 38331316000012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GISSEY-SOUS-FLAVIGNY (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02129914M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 111 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 10, Gissey-sous-Flavigny (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GUENEAU FRERES et accordé le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129914M0001, instruit par la commune de Gissey-sous-Flavigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gissey-sous-Flavigny

PC n°02129923M0006 Logement Autorisé

7 Rue De Dijon

Gissey-sous-Flavigny (21150)

Transformation sans extension

21 févr. 2024 179 m² SDP

PC n°02129919M0003 Locaux Annulé

3 Rue De L Eglise

Gissey-sous-Flavigny (21150)

Extension sans transformation

30 avr. 2020 27 m² SDP COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY

PC n°02129919M0001 Logement Autorisé

3 Rue De La Ville Amont

Gissey-sous-Flavigny (21150)

Extension sans transformation

29 mars 2019 409 m² SDP CHATEAU MARMONT

PC n°02129914M0002 Logement Terminé

Rue Bourrot

Gissey-sous-Flavigny (21150)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 164 m² SDP

PC n°02129913M0003 Locaux Terminé

Rue Du Pont

Gissey-sous-Flavigny (21150)

Extension sans transformation

07 janv. 2014 656 m² SDP GAEC GUENEAU FRERES

PC n°02129913M0004 Mixte Autorisé

Les Ecluseaux

Gissey-sous-Flavigny (21150)

Transformation avec extension

20 nov. 2013 334 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gissey-sous-Flavigny

Permis de démolir à Gissey-sous-Flavigny

4 autorisations