Permis de construire Logement N° 02129919M0001

Permis de construire n° 02129919M0001 à Gissey-sous-Flavigny pour 409 m² de logement, 3 Rue De La Ville Amont

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 02129919M0001

Demandeur

CHATEAU MARMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2019 à Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129919M0001 porte sur un projet situé 3 Rue De La Ville Amont. Le demandeur déclaré est CHATEAU MARMONT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gissey-sous-Flavigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gissey-sous-Flavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gissey-sous-Flavigny Code postal 21150 Identifiant INSEE 21299
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 549 m²
Total 140 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU MARMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535279103
SIRET
53527910300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129919M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Ville Amont, à Gissey-sous-Flavigny (21150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU MARMONT et accordé le 29 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129919M0001, déposé en mairie de Gissey-sous-Flavigny.

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