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Permis de construire Locaux N° 02129913M0003

Permis de construire à Gissey-sous-Flavigny pour 656 m² de locaux - Rue Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont, Gissey-sous-Flavigny (21150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GUENEAU FRERES et accordé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129913M0003, instruit par la commune de Gissey-sous-Flavigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 02129913M0003

Demandeur

GAEC GUENEAU FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02129913M0003, délivré le 7 janvier 2014 à Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pont, Gissey-sous-Flavigny (21150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUENEAU FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK1, ZK132.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 667 m²

Surface existante avant

2 519 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

3 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

20/08/2014

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Gissey-sous-Flavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK1 ZK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gissey-sous-Flavigny Code postal 21150 Identifiant INSEE 21299
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 519 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	3 175 m²
Total	2 519 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	3 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 519 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	3 175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUENEAU FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383313160
SIRET: 38331316000012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GISSEY-SOUS-FLAVIGNY (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02129913M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	20/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont, Gissey-sous-Flavigny (21150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GUENEAU FRERES et accordé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129913M0003, instruit par la commune de Gissey-sous-Flavigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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