Permis de construire n° 02129913M0003 à Gissey-sous-Flavigny pour 656 m² de locaux, Rue Du Pont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 02129913M0003
Demandeur
GAEC GUENEAU FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129913M0003 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un projet situé Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par GAEC GUENEAU FRERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1, ZK132. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gissey-sous-Flavigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gissey-sous-Flavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gissey-sous-Flavigny Code postal 21150 Identifiant INSEE 21299
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 519 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 175 m² |
| Total | 2 519 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 519 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 175 m² |
| Total locaux | 2 519 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 3 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUENEAU FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383313160
- SIRET
- 38331316000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GISSEY-SOUS-FLAVIGNY (21150)
Autres dossiers de GAEC GUENEAU FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129913M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |