Permis de construire Mixte N° 02129913M0004

Permis de construire n° 02129913M0004 à Gissey-sous-Flavigny pour 334 m² de logement et locaux, Les Ecluseaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 02129913M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ecluseaux, le permis de construire n° 02129913M0004 a été délivré le 20 novembre 2013 à Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gissey-sous-Flavigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gissey-sous-Flavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ecluseaux

Territoires administratifs

Commune
Gissey-sous-Flavigny Code postal 21150 Identifiant INSEE 21299
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 378 m²
Locaux 311 m² 145 m² 0 m² 0 m² 189 m² -44 m² 267 m²
Total 500 m² 145 m² 189 m² 0 m² 189 m² 145 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 311 m² 145 m² 0 m² 0 m² 189 m² -44 m² 267 m²
Total locaux 311 m² 145 m² 0 m² 0 m² 189 m² -44 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129913M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ecluseaux, à Gissey-sous-Flavigny (21150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129913M0004, déposé en mairie de Gissey-sous-Flavigny.

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