Permis de construire Locaux N° 02129526B0003

Permis de construire n° 02129526B0003 à Gevrey-Chambertin pour 417 m² de locaux, 73 Route De Beaune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 02129526B0003

Demandeur

DOMAINE HENRI REBOURSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129526B0003 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 73 Route De Beaune. Le demandeur déclaré est DOMAINE HENRI REBOURSEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH261. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE HENRI REBOURSEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322746777
SIRET
32274677700018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129526B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 73 Route De Beaune, à Gevrey-Chambertin (21220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE HENRI REBOURSEAU et accordé le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129526B0003, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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