Permis de construire Locaux N° 02129519B0011

Permis de construire n° 02129519B0011 à Gevrey-Chambertin pour 2 860 m² de locaux, 10 place du Monument

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 02129519B0011

Demandeur

DOMAINE HENRI REBOURSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129519B0011 a été délivré le 9 octobre 2019 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 place du Monument. La demande émane de DOMAINE HENRI REBOURSEAU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 23 679 m², le programme représente 2 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 574. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 679 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

3 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 23 679 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 710 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 725 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 2 440 m² d'exploitation agricole et forestière et 270 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 725 m² à 3 035 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 2 710 m² 150 m² 400 m² 150 m² 2 310 m² 3 035 m²
Total 725 m² 2 710 m² 150 m² 400 m² 150 m² 2 310 m² 3 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 575 m² 2 440 m² 0 m² 400 m² 0 m² 2 040 m² 2 615 m²
Autres activités 150 m² 270 m² 150 m² 0 m² 150 m² 270 m² 420 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 725 m² 2 710 m² 150 m² 400 m² 150 m² 2 310 m² 3 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE HENRI REBOURSEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DOMAINE HENRI REBOURSEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322746777
SIRET
32274677700018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Autres dossiers de DOMAINE HENRI REBOURSEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129519B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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