Permis de construire n° 02129519B0011 à Gevrey-Chambertin pour 2 860 m² de locaux, 10 place du Monument
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 02129519B0011
Demandeur
DOMAINE HENRI REBOURSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129519B0011 a été délivré le 9 octobre 2019 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 place du Monument. La demande émane de DOMAINE HENRI REBOURSEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 23 679 m², le programme représente 2 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 574. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 23 679 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 710 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 725 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 2 440 m² d'exploitation agricole et forestière et 270 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 725 m² à 3 035 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 2 710 m² | 150 m² | 400 m² | 150 m² | 2 310 m² | 3 035 m² |
| Total | 725 m² | 2 710 m² | 150 m² | 400 m² | 150 m² | 2 310 m² | 3 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 575 m² | 2 440 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 040 m² | 2 615 m² |
| Autres activités | 150 m² | 270 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 270 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 725 m² | 2 710 m² | 150 m² | 400 m² | 150 m² | 2 310 m² | 3 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE HENRI REBOURSEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DOMAINE HENRI REBOURSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322746777
- SIRET
- 32274677700018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Autres dossiers de DOMAINE HENRI REBOURSEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129519B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |