Permis de construire Locaux N° 02129525B0010

Permis de construire n° 02129525B0010 à Gevrey-Chambertin pour 964 m² de locaux, Rue Des Cheminots

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 02129525B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129525B0010 a été délivré le 26 août 2025 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Cheminots.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
dont Bureaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total locaux 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTHEIM (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129525B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 964 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Cheminots, à Gevrey-Chambertin (21220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129525B0010, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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