Permis de construire Locaux N° 02129526B0002

Permis de construire n° 02129526B0002 à Gevrey-Chambertin pour 475,2 m² de locaux, La Foret Point d'Appui Aprr

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 02129526B0002

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129526B0002 a été délivré le 27 mai 2026 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Foret Point d'Appui Aprr. APRR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 195,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 279,3 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 404. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Destination

Locaux

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Point D'appui Aprr

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195,8 m² à construire et 279,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 279,3 m² à 754,5 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²
Total 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²
dont Entrepôt 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²
Total locaux 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APRR, une société anonyme (SA) basée à Jonage. Ce demandeur a déposé 189 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 115 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900309
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
JONAGE (69330)

Autres dossiers de APRR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129526B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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