Permis de construire Locaux N° 02129526B0002

Permis de construire n° 02129526B0002 à Gevrey-Chambertin pour 475,2 m² de locaux, La Foret Point D'appui Aprr

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 02129526B0002

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129526B0002 a été délivré le 27 mai 2026 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Foret Point D'appui Aprr. APRR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD404. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Point D'appui Aprr

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²
Total 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²
dont Entrepôt 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²
Total locaux 279 m² 196 m² 279 m² 0 m² 0 m² 475 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900309
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
JONAGE (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129526B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475,2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Foret Point D'appui Aprr, à Gevrey-Chambertin (21220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APRR et accordé le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129526B0002, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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