Permis de construire Logement N° 02129516B0015

Permis de construire n° 02129516B0015 à Gevrey-Chambertin pour 3 869 m² de logement, allée de Cluny Zac Bergis

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 02129516B0015

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129516B0015 porte sur un projet situé allée de Cluny Zac Bergis. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements. Les T3 représentent 30 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 712 m², le programme représente 3 869 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 238, AP 188, AP 187. Sur la même voie, allée de Cluny, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 712 m²

Surface créée

3 869 m²

Variation nette

+3 869 m²

Surface totale après

3 869 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 238 AP 188 AP 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bergis

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 869 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 869 m² 3 869 m²
Total 0 m² 3 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 869 m² 3 869 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 54.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 30 2 - - 54
- 40,7 % 55,6 % 3,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129516B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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