Permis de construire n° 02129516B0015 à Gevrey-Chambertin pour 3 869 m² de logement, allée de Cluny Zac Bergis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 02129516B0015
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129516B0015 porte sur un projet situé allée de Cluny Zac Bergis. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements. Les T3 représentent 30 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 712 m², le programme représente 3 869 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 238, AP 188, AP 187. Sur la même voie, allée de Cluny, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Bergis
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 869 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 869 m² | 3 869 m² |
| Total | 0 m² | 3 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 869 m² | 3 869 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 30 | 2 | - | - | 54 |
| - | 40,7 % | 55,6 % | 3,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129516B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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