Permis de construire n° 02111013B0001 à Brochon pour 219 m² de locaux, Fontenay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 02111013B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2013 à Brochon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02111013B0001 porte sur un projet situé Fontenay. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH90, AH78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brochon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brochon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenay
Territoires administratifs
- Commune
- Brochon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21110
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101467
- SIRET
- 24210146700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111013B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |