Permis de construire n° 02129223D0012 à Genlis pour 210 m² de locaux, 6 Rue Ampere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 02129223D0012
Demandeur
SCI TROIS RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129223D0012, délivré le 20 février 2024 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI TROIS RIVIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AI34, AI35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genlis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 617 m² |
| Total | 407 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 407 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 617 m² |
| Total locaux | 407 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROIS RIVIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534855200
- SIRET
- 53485520000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENLIS (21110)
Autres dossiers de SCI TROIS RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129223D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |