Permis de construire n° 02129215D0006 à Genlis pour 1 066 m² de locaux, 9 Rue Ampere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 02129215D0006
Demandeur
GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Ampere, le permis de construire n° 02129215D0006 a été délivré le 11 septembre 2015 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 003 m² | 63 m² | 1 003 m² | 0 m² | 1 003 m² | 63 m² | 1 066 m² |
| Total | 1 003 m² | 63 m² | 1 003 m² | 0 m² | 1 003 m² | 63 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 003 m² | 63 m² | 1 003 m² | 0 m² | 1 003 m² | 63 m² | 1 066 m² |
| dont Bureaux | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | -1 003 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 63 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 1 003 m² | 63 m² | 1 003 m² | 0 m² | 1 003 m² | 63 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 320944788
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129215D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |