Permis de construire Logement N° 02129223D0008

Permis de construire n° 02129223D0008 à Genlis pour 143 m² de logement, 5 Impasse Du Midi

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 02129223D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129223D0008 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé 5 Impasse Du Midi.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129223D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Impasse Du Midi, à Genlis (21110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129223D0008, déposé en mairie de Genlis.

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