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Permis de construire Locaux N° 02129219D0018

Permis de construire n° 02129219D0018 à Genlis pour 1 031 m² de locaux, 8 Rue Ampere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 02129219D0018

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129219D0018 porte sur un projet situé 8 Rue Ampere. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 923 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 272 m² en commerce et activités de service et 527 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI33, AI39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 923 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

2

Autorisation

20/02/2020

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI105 AI33 AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 222 m²	799 m²	232 m²	178 m²	232 m²	621 m²	1 843 m²
Total	1 222 m²	799 m²	232 m²	178 m²	232 m²	621 m²	1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	900 m²	272 m²	0 m²	0 m²	174 m²	98 m²	998 m²
Autres activités	322 m²	527 m²	232 m²	178 m²	58 m²	523 m²	845 m²
dont Bureaux	203 m²	103 m²	42 m²	145 m²	58 m²	-58 m²	145 m²
dont Entrepôt	119 m²	424 m²	190 m²	33 m²	0 m²	581 m²	700 m²
Total locaux	1 222 m²	799 m²	232 m²	178 m²	232 m²	621 m²	1 843 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: AVALLON (89200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02129219D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 923 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Rue Ampere, à Genlis (21110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129219D0018, déposé en mairie de Genlis.

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PC n°02129219D0020 Locaux Annulé

2 Rue Des Metiers

Extension sans transformation

06 févr. 2020 802 m² SDP

PC n°02129220D0003 Locaux Terminé

5 Rue De Labergement

Extension sans transformation

13 févr. 2020 264 m² SDP

PC n°02129220D0001 Logement Terminé

30 Avenue De La Republique

Nouvelle construction

17 févr. 2020 145 m² SDP

PC n°02129220D0004 Logement Commencé

34 A Rue Claude Proteau

Transformation sans extension

30 mars 2020 82 m² SDP

PC n°02129219D0021 Locaux Commencé

12 Rue Marie Curie

Extension sans transformation

02 juin 2020 12 243 m² SDP

PC n°02129220D0005 Locaux Autorisé

14 Rue De Huchey

Extension sans transformation

06 juil. 2020 171 m² SDP

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