Permis de construire Locaux N° 02129219D0005

Permis de construire à Genlis pour 1 720 m² de locaux - 52 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 02129219D0005

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02129219D0005, délivré le 1 octobre 2019 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 52 Avenue Du General De Gaull, Genlis (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 485 m² en commerce et services, 235 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN100, AN428, AN429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 680 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2021.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

14/02/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2021

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN100 AN428 AN429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total 165 m² 1 720 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 555 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Entrepôt 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129219D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue Du General De Gaull, Genlis (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 14 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129219D0005, instruit par la commune de Genlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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