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Permis de construire Locaux N° 02135514R0008

Permis de construire à Longvic pour 9 982 m² de locaux - Allee Du 22 Janvier 1993 -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du 22 Janvier 1993 -, Longvic (21600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES et accordé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135514R0008, instruit par la commune de Longvic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 02135514R0008

Demandeur

GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02135514R0008, délivré le 4 août 2014 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Du 22 Janvier 1993 -, Longvic (21600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 536 m² en bureaux, 9 446 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV15, BV34, BV8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 123 m²

Surface créée

9 982 m²

Variation nette

+9 982 m²

Surface totale après

9 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV15 BV34 BV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 982 m²	9 982 m²
Total	0 m²	9 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 982 m²	9 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	536 m²	536 m²	536 m²
Entrepôt	9 446 m²	9 446 m²	9 446 m²
Total locaux	9 982 m²	9 982 m²	9 982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 320944788
SIRET: 32094478800035
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135514R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du 22 Janvier 1993 -, Longvic (21600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES et accordé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135514R0008, instruit par la commune de Longvic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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