Permis de construire Locaux N° 02135514R0008

Permis de construire n° 02135514R0008 à Longvic pour 9 982 m² de locaux, Allee Du 22 Janvier 1993 -

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 02135514R0008

Demandeur

GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du 22 Janvier 1993 -, le permis de construire n° 02135514R0008 a été délivré le 4 août 2014 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 982 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV15, BV34, BV8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 123 m²

Surface créée

9 982 m²

Variation nette

+9 982 m²

Surface totale après

9 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV15 BV34 BV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 982 m² 9 982 m²
Total 0 m² 9 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 982 m² 9 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 982 m² 9 982 m²
dont Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 446 m² 9 446 m²
Total locaux 0 m² 9 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 982 m² 9 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
320944788
SIRET
32094478800035
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135514R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du 22 Janvier 1993 -, à Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES et accordé le 4 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135514R0008, déposé en mairie de Longvic.

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