Permis de construire à Fraignot-et-Vesvrotte pour 580 m² de locaux - Ferme De Montmorot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 02128314E0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02128314E0001, délivré le 23 juillet 2014 à Fraignot-et-Vesvrotte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme De Montmorot, Fraignot-et-Vesvrotte (21580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Fraignot-et-Vesvrotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fraignot-et-Vesvrotte Code postal 21580 Identifiant INSEE 21283
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 450 m² |
| Total | 870 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAIGNOT-ET-VESVROTTE (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128314E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |