Permis de construire à Fraignot-et-Vesvrotte pour 405 m² de locaux - 15 Rue Du Bourg
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 02128313E0001
Demandeur
EARL BELOT
Cette page présente le permis de construire n° 02128313E0001, délivré le 5 juillet 2013 à Fraignot-et-Vesvrotte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Du Bourg, Fraignot-et-Vesvrotte (21580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BELOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA522.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fraignot-et-Vesvrotte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fraignot-et-Vesvrotte Code postal 21580 Identifiant INSEE 21283
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 405 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 306 m² | 772 m² |
| Total | 466 m² | 405 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 306 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 405 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 306 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400889341
- SIRET
- 40088934100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRAIGNOT-ET-VESVROTTE (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |