Permis d'aménager n° 02127817R0001 à Fontaine-lès-Dijon pour un terrain de 23 722 m², Rue Des Pres Potets Les Pres De Fontaine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 02127817R0001
Demandeur
DAVID CURIE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2018 à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02127817R0001 porte sur un projet situé Rue Des Pres Potets Les Pres De Fontaine. La demande émane de DAVID CURIE IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Fontaine-lès-Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-lès-Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Dijon Code postal 21121 Identifiant INSEE 21278
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVID CURIE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498158328
- SIRET
- 49815832800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02127817R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |