Permis de construire Locaux N° 02126522B0002

Permis de construire n° 02126522B0002 à Fixin pour 429 m² de locaux, 41 Rte Des Grands Crus

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 02126522B0002

Demandeur

EARL AMELIE BERTHAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02126522B0002 a été délivré le 22 juin 2022 à Fixin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Rte Des Grands Crus. Le demandeur déclaré est EARL AMELIE BERTHAUT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM4, AM5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fixin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fixin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM4 AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fixin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21265
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 678 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 107 m²
Total 818 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 678 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 107 m²
Total locaux 678 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AMELIE BERTHAUT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
794768507
SIRET
79476850700012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
FIXIN (21220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02126522B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rte Des Grands Crus, à Fixin (21220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL AMELIE BERTHAUT et accordée le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126522B0002, déposé en mairie de Fixin.

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