Permis de construire n° 02126521B0005 à Fixin pour 110 m² de logement, Les Foussottes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 02126521B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fixin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02126521B0005 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé Les Foussottes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB226. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fixin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Fixin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fixin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21265
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIGNY-LES-DIJON (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126521B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 08/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |