Permis de construire Locaux N° 02149619S0007

Permis de construire n° 02149619S0007 à Pontailler-sur-Saône pour 59 m² de locaux, Les Grands Moulins

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 02149619S0007

Demandeur

ENGIE PV DRAMBON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02149619S0007, délivré le 22 décembre 2020 à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Grands Moulins. ENGIE PV DRAMBON 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA162, OA814, OA826. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontailler-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA162 OA814 OA826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Moulins

Territoires administratifs

Commune
Pontailler-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21496
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Industrie 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE PV DRAMBON 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843234303
SIRET
84323430300017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de ENGIE PV DRAMBON 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02149619S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grands Moulins, à Pontailler-sur-Saône (21270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENGIE PV DRAMBON 2 et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149619S0007, déposé en mairie de Pontailler-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontailler-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Pontailler-sur-Saône