Déclaration préalable n° 03726119T0565 à Tours pour 1 090 m² de locaux, 1 Allee Ferdinand De Lesseps
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 03726119T0565
Demandeur
ESGCV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03726119T0565, accordée le 2 août 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Allee Ferdinand De Lesseps. Le dossier a été déposé par ESGCV.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 611 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² |
| dont Bureaux | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESGCV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752535476
- SIRET
- 75253547600184
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOURS (37200)
Autres dossiers de ESGCV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726119T0565 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |