Permis de construire Logement N° 02123124R0048

Permis de construire n° 02123124R0048 à Dijon pour 345 m² de logement, 53 Rue General Fauconnet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 02123124R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02123124R0048 a été délivré le 12 juin 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 53 Rue General Fauconnet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 461 m² 0 m² 0 m² 115 m² 345 m² -460 m² 1 m²
Total 461 m² 0 m² 345 m² 115 m² 345 m² -115 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue General Fauconnet, à Dijon (21000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0048, déposé en mairie de Dijon.

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