Permis de construire Locaux N° 02123122R0206

Permis de construire n° 02123122R0206 à Dijon pour 17 m² de locaux, 14 B Rue De La Breuchilliere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 02123122R0206

Demandeur

SCI MLPC2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123122R0206 porte sur un projet situé 14 B Rue De La Breuchilliere. Le projet est porté par SCI MLPC2G.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI463. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 662 m²
Total 645 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 645 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 662 m²
dont Bureaux 223 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 232 m²
dont Entrepôt 422 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 430 m²
Total locaux 645 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLPC2G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841332240
SIRET
84133224000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
TALANT (21240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123122R0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 B Rue De La Breuchilliere, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MLPC2G et accordé le 28 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123122R0206, déposé en mairie de Dijon.

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