Permis de construire Locaux N° 02123123R0078

Permis de construire n° 02123123R0078 à Dijon pour 50 m² de locaux, 8 Rue De Cluj

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 02123123R0078

Demandeur

L'ETOILE ET L'OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123123R0078 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé 8 Rue De Cluj. L'ETOILE ET L'OCEAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 250 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2023

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 655 m²
Total 605 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 605 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 655 m²
dont Industrie 605 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 655 m²
Total locaux 605 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETOILE ET L'OCEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900019639
SIRET
90001963900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
HAUTEVILLE LES DIJON (21121)

Autres dossiers de L'ETOILE ET L'OCEAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123123R0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Cluj, à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ETOILE ET L'OCEAN et accordé le 4 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123123R0078, déposé en mairie de Dijon.

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