Permis de construire n° 02154022R0018 à Saint-Apollinaire pour 500 m² de locaux, 14 Bi Rue De La Breuchiliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 02154022R0018
Demandeur
SCI MLPC2G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154022R0018 a été délivré le 28 août 2023 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Bi Rue De La Breuchiliere. La demande émane de SCI MLPC2G.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI463, ZB267. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 145 m² |
| Total | 645 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 645 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 145 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 392 m² |
| dont Entrepôt | 422 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 753 m² |
| Total locaux | 645 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MLPC2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841332240
- SIRET
- 84133224000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TALANT (21240)
Autres dossiers de SCI MLPC2G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154022R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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