Permis de construire Locaux N° 02154022R0018

Permis de construire n° 02154022R0018 à Saint-Apollinaire pour 500 m² de locaux, 14 Bi Rue De La Breuchiliere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 02154022R0018

Demandeur

SCI MLPC2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02154022R0018 a été délivré le 28 août 2023 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Bi Rue De La Breuchiliere. La demande émane de SCI MLPC2G.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI463, ZB267. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 102 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI463 ZB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 145 m²
Total 645 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 645 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 145 m²
dont Bureaux 223 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 392 m²
dont Entrepôt 422 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 753 m²
Total locaux 645 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MLPC2G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841332240
SIRET
84133224000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
TALANT (21240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154022R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Bi Rue De La Breuchiliere, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MLPC2G et accordé le 28 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154022R0018, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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