Permis de construire n° 02123122R0201 à Dijon pour 937 m² de locaux, 39 Rue Du Transvaal
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 02123122R0201
Demandeur
OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123122R0201 porte sur un projet situé 39 Rue Du Transvaal. Le demandeur déclaré est OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY142, CY144, CY228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 931 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 37 868 m² |
| Total | 36 931 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 37 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 931 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 37 868 m² |
| Total locaux | 36 931 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 37 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778214171
- SIRET
- 77821417100010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123122R0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |