Permis de construire n° 02123115R0131 à Dijon pour 300 m² de locaux, 10 rue de la Breuchilliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 02123115R0131
Demandeur
MEDICAL REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123115R0131 porte sur un projet situé 10 rue de la Breuchilliere. Le projet est porté par MEDICAL REIMS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 552 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 97. La voie, rue de la Breuchilliere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 552 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 300 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 100 m² | 380 m² |
| Total | 280 m² | 300 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 100 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 300 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 100 m² | 380 m² |
| dont Industrie | 280 m² | 300 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 100 m² | 380 m² |
| Total locaux | 280 m² | 300 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 100 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDICAL REIMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MEDICAL REIMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801386152
- SIRET
- 80138615200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COURBEVOIE (92415)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123115R0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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