Permis de construire n° 0212312500045 à Dijon pour 142 m² de locaux, 9 Avenue Jean Bertin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PC n° 0212312500045
Demandeur
NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2025 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0212312500045 porte sur un projet situé 9 Avenue Jean Bertin. Le projet est porté par NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HV65, HV9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 582 m² |
| Total | 2 440 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 440 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 582 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 2 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778210526
- SIRET
- 77821052600019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0212312500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |