Permis de construire Locaux N° 02123115R0048

Permis de construire n° 02123115R0048 à Dijon pour 187 m² de locaux, 7-9 B Boulevard Voltaire

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 02123115R0048

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123115R0048 porte sur un projet situé 7-9 B Boulevard Voltaire. La demande émane de ASSOC DIOCESAINE DE DIJON.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 26 937 m². Le dossier déclare aussi 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 115. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Voltaire, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 937 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 26 937 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 163 m² 0 m² 187 m² -24 m² 176 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 200 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE DIJON, une association reconnue d'utilité publique basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE DIJON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
778214395
SIRET
77821439500015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE DIJON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123115R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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