Déclaration préalable n° 02123121R0762 à Dijon pour 394 m² de locaux, 8 B Rue Jeanne Barret
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier DP n° 02123121R0762
Demandeur
BIEN ETRE ET FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02123121R0762 porte sur un projet situé 8 B Rue Jeanne Barret. BIEN ETRE ET FORMATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC325. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Autres activités | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | -394 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | -394 m² | 0 m² |
| Total locaux | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIEN ETRE ET FORMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823135421
- SIRET
- 82313542100019
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123121R0762 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |