Permis de construire Locaux N° 02123120R0097

Permis de construire n° 02123120R0097 à Dijon pour 1 069 m² de locaux, 1 boulevard Jeanne d'Arc

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 02123120R0097

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123120R0097 porte sur un projet situé 1 boulevard Jeanne d'Arc. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 506. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jeanne d'Arc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 658 m²

Surface existante avant

231 541 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

232 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 069 m² à construire.

La surface de plancher passe de 231 541 m² à 232 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 541 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 232 610 m²
Total 231 541 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 232 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 231 541 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 232 610 m²
Total locaux 231 541 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 232 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, un établissement public d'hospitalisation basé à Dijon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262100076
SIRET
26210007600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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