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Permis de construire Locaux N° 02123120R0193

Permis de construire n° 02123120R0193 à Dijon pour 266 m² de locaux, 69 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 69 Avenue Aristide Briand, à Dijon (21000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE BOURGOGNE et accordée le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0193, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 02123120R0193

Demandeur

CTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 02123120R0193 a été délivré le 9 février 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE BOURGOGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 127 m²

Surface existante avant

3 496 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

3 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 496 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	3 762 m²
Total	3 496 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	3 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 496 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	3 762 m²
Total locaux	3 496 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	3 762 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE BOURGOGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394049449
SIRET: 39404944900025
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de CTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE BOURGOGNE

PC n°02123119R0184 Terminé

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Extension sans transformation

15 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02123120R0193
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 69 Avenue Aristide Briand, à Dijon (21000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CTRE UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE BOURGOGNE et accordée le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0193, déposé en mairie de Dijon.

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