Permis de construire Locaux N° 02123120R0211

Permis de construire n° 02123120R0211 à Dijon pour 72 m² de locaux, boulevard Jeanne d'Arc

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2021

Dossier PC n° 02123120R0211

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2021 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123120R0211 porte sur un projet situé boulevard Jeanne d'Arc. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 506. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 846 permis de construire et déclarations préalables à Dijon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 658 m²

Surface existante avant

232 610 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

232 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/05/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 232 610 m² à 232 682 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 232 682 m²
Total 232 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 232 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 232 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 232 682 m²
Total locaux 232 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 232 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON, un établissement public d'hospitalisation basé à Dijon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262100076
SIRET
26210007600013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123120R0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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