Déclaration préalable à Dijon pour 6 m² de locaux - 2 Boulevard Mal De Lattre De
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier DP n° 02123123R0713
Demandeur
L'EFFET NYLOU
Cette page présente la déclaration préalable n° 02123123R0713, accordée le 11 septembre 2023 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Boulevard Mal De Lattre De, Dijon (21000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'EFFET NYLOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX506.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 22 m² |
| Total | 16 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EFFET NYLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901198713
- SIRET
- 90119871300025
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- QUETIGNY (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123123R0713 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |